Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), à la directive européenne 2000/31/CE relative au commerce électronique et aux dispositions applicables du droit mauricien, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Smart Office Academy les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

• Dénomination sociale : Smart Office Solutions Ltd
• Forme juridique : Private Company Limited by Shares (société privée à responsabilité limitée par actions) de droit mauricien
• Numéro de société (Company No.) : 213464
• Numéro d'enregistrement commercial (BRN) : C24213464
• Date d'incorporation : 20 septembre 2024 (certificat délivré par le Corporate and Business Registration Department, Port-Louis, Maurice)
• Capital social (Stated Capital) : 50 000 MUR, divisé en 100 actions ordinaires
• Actionnaire unique : M. Mathieu Stevens Siliky (100 actions ordinaires)
• Activité déclarée : Training Institution / Education n.e.c. — code NSIC 854991 (activité exemptée de Trade Fee à Maurice)
• Siège social et principal établissement : 2nd Floor, Soobhany Building, Mahatma Gandhi Avenue, Telfair, Moka 1808-19, République de Maurice
• Téléphone : +230 5 000 0000 (du lundi au vendredi, 9h-18h heure de Maurice — UTC+4)
• Email général : contact@smart-office-solutions.com
• Email formation : formation@smart-office-solutions.com
• Email RGPD / DPO : dpo@smart-office-solutions.com

L'authenticité des informations d'enregistrement peut être vérifiée sur le portail officiel mauriciencompanies.govmu.org.

2. Direction et publication

• Directeur de la publication : M. Mathieu Stevens Siliky, directeur, de nationalité française (administrateur depuis le 20/09/2024)
• Co-directeur : M. Madeven Sooben, directeur, de nationalité mauricienne (administrateur depuis le 20/09/2024)
• Responsable de la rédaction pédagogique : M. Mathieu Stevens Siliky

3. Hébergement et infrastructure technique

3.1 Hébergement front-end et CDN

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 (650) 319-8930
• Site : www.cloudflare.com

3.2 Base de données, authentification et stockage

• Supabase Inc.
• 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
• Site : supabase.com
• Région d'hébergement des données : Union européenne (Francfort, Allemagne)

3.3 Traitement des paiements

• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
• 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
• RCS Luxembourg B 118 349 — Établissement de crédit agréé par la CSSF

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, vidéos, fiches PDF, templates, prompts, schémas, codes sources, illustrations, logo, marque « Smart Office Academy ») sont la propriété exclusive de Smart Office Solutions Ltd ou de ses concédants, et sont protégés par le droit international de la propriété intellectuelle (Convention de Berne, Accord ADPIC, droit d'auteur français — articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, droit mauricien — Copyright Act 2014).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, revente ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les dispositions équivalentes du droit mauricien et international.

Les marques, logos, noms de produits et de services tiers cités (ChatGPT, Claude, Gemini, n8n, Make, Zapier, Notion, Airtable, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés à titre informatif et pédagogique, dans le respect du droit de citation.

5. Liens hypertextes

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6. Limitation de responsabilité

Smart Office Solutions Ltd s'efforce d'assurer l'exactitude, la mise à jour et l'accessibilité des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisation des contenus pédagogiques et des outils présentés se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Smart Office Solutions Ltd ne saurait être tenue responsable des décisions, actions ou résultats commerciaux entrepris par les apprenants ou leurs propres clients à partir des contenus de la formation, ni des éventuels dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données) résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite (contenu pédopornographique, incitation à la haine raciale, apologie du terrorisme, atteinte à la dignité humaine) en adressant un courriel à : abuse@smart-office-solutions.com en précisant la date du signalement, son identité, l'URL litigieuse et les motifs justifiant le retrait.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit mauricien. Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de leur résidence habituelle demeurent applicables (article 6 du règlement Rome I — CE n° 593/2008). En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Smart Office Solutions Ltd (Port-Louis, Maurice), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

11. Médiation de la consommation

Les utilisateurs consommateurs résidant en France peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également mise à disposition par la Commission européenne :ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute demande relative aux présentes mentions légales : page contact, email contact@smart-office-solutions.com ou par voie postale à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.